POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est définie par la société , société par actions simplifiée, au capital de 3.750,00 euros, dont le siège social est situé 1 rue René Hersen – 49240 AVRILLE, FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro , représentée par son Président, Monsieur .

1- LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

La société , met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

collecte les données à caractère personnel de personnes appartenant aux catégories suivantes :

• Des prospects générés lors de campagnes marketing menées par la société pour le compte de ses clients ;
• Des clients de dans le cadre de leur relation contractuelle.

La collecte de données est effectuée avec le consentement de l’intéressé, en ce qu’il communique ses données personnelles soit directement et volontairement à la société , soit par l’intermédiaire de l’un des partenaires de la société (tels que plateformes, réseaux sociaux, agences marketing, plateformes d’affiliation, moteurs de recherche,…).

Par la présente, sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l'utilisation qui en est faite.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

2 – DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel s’entendent de toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

2-1. Données personnelles des prospects :

Les données des prospects sont essentiellement collectées via des formulaires intégrés à des annonces publicitaires en ligne (ou « Landing Page ») établies par la société pour le compte de ses clients.

La collecte de données personnelles de prospects peut également être réalisée via la plateforme .

Sont collectées et traitées les informations suivantes:

• les informations d’identification telles que : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique ;
• l’adresse IP ;
• et le cas échéant les éléments fournis dans le formulaire de collecte de données en ligne.

2-2. Données personnelles des Clients de  :

Les catégories d’informations collectées par auprès de ses clients comprennent :

• les informations d’identification et de contact (noms, prénoms, dénomination sociale, coordonnées postales, moyens de contact, date de naissance, profession ou activité), nécessaires à l’identification des Clients ;
• les informations transactionnelles nécessaires pour traiter les commandes des Clients (adresse de facturation, numéro de téléphone, mode de paiement,…).

3- FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

3-1. Finalités des traitements de données personnelles appartenant aux prospects :

L'utilisation des informations à caractère personnel de prospects a pour finalités :

• La prospection commerciale pour le compte de tiers au moyen de communications pouvant revêtir la forme d'un formulaire de collecte de données (ou « Landing Page »), d’un courrier électronique ou postal, d'un SMS, d'un appel téléphonique ou d'une publicité en ligne ciblée ;
• La cession à titre onéreux des données collectées à des tiers, entreprises professionnelles pour lesquelles la société a mené une campagne de prospection commerciale.

L'utilisation des données et informations telle que décrite au II-1 des présentes est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le traitement de ces données à caractère personnel repose sur le consentement de la personne concernée, exprimé de manière libre et éclairé après avoir été dûment informé par la société des finalités des traitements de données.

Par ailleurs, le traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l'intérêt légitime de la Société.

3-2. Finalités des traitements de données personnelles appartenant aux clients de  :

La société collecte toutes les données nécessaires pour l'exécution des mesures précontractuelles ou du contrat liant la société à l’un de ses clients lorsque celle-ci met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients.

Dans le cadre du respect d'obligations légales et réglementaires, la société est tenue de collecter tous les éléments nécessaires afin de mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
• la facturation ;
• la comptabilité.

Sauf, disposition contraire, les informations listées au II-2 des présentes, sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités. Si les clients ne fournissent pas une partie ou la totalité des informations demandées par , certaines prestations ou informations risquent de ne pas pouvoir être fournis aux clients.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant la Société à ses clients ou celui de l'intérêt légitime.

4 - DROIT D’OPPOSITION

Les personnes dont les données sont collectées bénéficient d’un droit d’opposition au traitement de leurs données accessibles via le support de collecte de données.

Chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription.

En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : afin de demander de cesser l'envoi de ces communications commerciales par la société .

5 – DURÉE CONSERVATION DES DONNÉES

5-1. Durée de conservation des données utilisées à des fins de prospection commerciale :

Les données personnelles de prospects collectées à des fins de prospection commerciales sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la collecte de données ou du dernier contact émanant du prospect ou jusqu’au retrait du consentement.

Chaque nouveau contact à l’initiative du prospect fait courir un nouveau délai de trois (3) ans. Cela peut être le cas à l'occasion d’une demande de renseignements. Dans cette hypothèse, le prospect se verra communiquer des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes, sauf si la personne concernée demande de cesser l'envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci.

5-2. Durée de conservation des données collectées en vue d’une cession à des tiers :

En cas de collecte de données en vue d’une opération de cession de données personnelles de prospects, les données peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition.

5-2. Dispositions communes :

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société.

En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la Société, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s'il n'y a pas d'autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société.

6 - CATEGORIES DE DESTINATAIRES

• Des données appartenant aux prospects :

Les données personnelles des prospects peuvent être transmises à titre onéreux aux clients de la société .

En conséquence, l'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés de la société et de ses clients, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

La société ainsi que ses clients s’engagent à ne pas divulguer les données personnelles à d’autres personnes que leurs employés.

• Des données appartenant aux clients de  :

L'accès aux données personnelles des clients sera strictement limité aux employés de la société , habilités à les traiter en raison de leurs fonctions

Eventuellement, les données personnelles des clients peuvent être communiquées aux partenaires de la société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.

7 – SECURISATION DES DONNEES

La société met en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles collectées, évalue à intervalles réguliers l’adéquation de ces mesures et les renforce si nécessaire.

8 – DROITS DES PROSPECTS ET DES CLIENTS

En vertu du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), les Prospects et les clients de disposent des droits suivants :

• Le droit d'accéder à ses données à caractère personnel,
• Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
• Le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer.
• Le droit de retirer son consentement,
• Le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,
• et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers.
• Le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.

9 - RECOURS

Toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d'exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante :

Le prospect et le client disposent en outre d’un recours juridictionnel effectif. Toute action contre pour violation des règles en matière de protection des données à caractère personnel doit être intentée par les intéressés devant les juridictions dans le ressort desquelles elles ont leur résidence habituelle ou leur établissement principal ou devant les juridictions dans le ressort duquel a son siège social ou dispose d’un établissement.

10 – NAVIGATION SUR LA PLATEFORME – COOKIES

La plateforme de la Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du site.

Lors de la consultation de celle-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site. A tout moment, les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d'une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n'excède pas 13 mois.

Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son Site, un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies.

Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.